Sécurisez vos projets immobiliers
Acheter, vendre, transmettre ou gérer un bien immobilier sont des opérations majeures qui impliquent des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux importants. En tant qu’officier public, Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Maître Vincent EMONET vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier, en vous garantissant rigueur, sécurité juridique et conseil personnalisé.
Vente immobilière : un acte juridique exigeant
La vente d’un bien immobilier, bien que courante, reste une opération complexe. Elle nécessite de nombreuses vérifications (titres de propriété, diagnostics techniques, situation hypothécaire…) et implique une rédaction soignée de l’acte de vente.
Votre notaire :
- vous assiste dans la préparation et la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente),
- sécurise la transaction (clauses suspensives, délais, financement),
- établit l’acte authentique de vente,
- effectue les formalités obligatoires (publicité foncière, enregistrement),
- calcule les éventuelles plus-values immobilières.
Estimation et négociation : la juste valeur au bon moment
Grâce à l’accès au fichier immobilier notarial (base BIEN), le notaire peut estimer la valeur réelle de votre bien, en se basant sur des ventes comparables et récentes. Cette expertise est un atout en cas de négociation ou de litige, que ce soit pour un bien résidentiel, rural ou commercial.
Avant-contrats : promesse de vente ou compromis ?
Avant de signer l’acte définitif, un avant-contrat encadre les engagements des parties.
Selon la situation, il peut s’agir :
- d’un compromis de vente (engagement réciproque),
- ou d’une promesse unilatérale (engagement du vendeur uniquement).
Le notaire veille à y intégrer les clauses suspensives essentielles (notamment l’obtention d’un prêt) et informe l’acquéreur de son droit de rétractation de 10 jours.
Actes d’emprunt et garanties bancaires
Lorsque l’achat est financé par un crédit, le notaire établit l’acte de prêt et inscrit les garanties demandées par la banque (hypothèque, privilège de prêteur de deniers…). Ces garanties ne peuvent être mises en place que par acte notarié, afin d’être publiées au service de la publicité foncière.
Copropriété : sécurité et transparence pour l’acquéreur
En cas d’achat dans une copropriété, le notaire veille à :
- l’application des obligations de la loi Carrez (mention de la superficie exacte dans l’acte),
- l’analyse du règlement de copropriété (répartition des charges, parties communes/privatives, destination des lots),
- la protection de l’acheteur (droit à réduction du prix ou annulation en cas d’erreur de surface).
Vente en viager : une solution patrimoniale encadrée
La vente en viager repose sur un principe simple : le vendeur perçoit une partie du prix de vente sous forme de rente viagère. Le notaire intervient pour :
- fixer les modalités financières (montant du bouquet, calcul de la rente, conditions d’occupation),
- sécuriser les engagements des deux parties,
- rédiger l’acte définitif et assurer sa publication.
Il s’agit d’un contrat à aléa, qui nécessite un accompagnement juridique précis.
Gestion locative : votre notaire, un gestionnaire rigoureux
Que ce soit pour un bien d’habitation, rural ou commercial, votre notaire peut assurer la gestion complète de votre patrimoine locatif :
- rédaction des baux,
- sélection du locataire,
- encaissement des loyers,
- déclaration des revenus fonciers.
Droit rural : sécuriser l’exploitation et la transmission des biens agricoles
Spécialiste du droit rural, Maître BEZANNIER-BOUQUET et Maître EMONET vous accompagne pour :
- la rédaction de baux ruraux,
- la création de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de sociétés agricoles,
- la transmission d’exploitations dans un cadre fiscal et juridique avantageux.
En résumé
Pourquoi choisir un notaire pour votre projet immobilier ?
✔️ Rédaction des actes officiels (compromis, vente, prêt),
✔️ Sécurité juridique renforcée grâce à l’acte authentique,
✔️ Garantie d’impartialité et de neutralité,
✔️ Conseil fiscal et patrimonial à chaque étape,
✔️ Accompagnement global : achat, vente, financement, gestion.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui !
Que vous soyez vendeur, acquéreur ou propriétaire bailleur,
notre étude vous accompagne avec compétence et réactivité dans tous vos projets immobiliers.