La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants,Lire la suite »La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
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Nous vous informons ici des dernières évolutions juridiques, des tendances du secteur et des nouveautés qui transforment le métier de notaire.
Que vous soyez un professionnel, un particulier ou simplement curieux, vous y trouverez des explications claires et des informations utiles pour mieux comprendre vos droits et vos démarches.
Explorez avec nous un univers où la tradition notariale s’allie à la modernité pour vous accompagner au plus près de vos besoins.
Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)
La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique estLire la suite »Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)
BONNES VACANCES ET BEL ÉTÉ !
Toute l’équipe de l’étude BBE vous souhaite de très belles… Lire la suite »BONNES VACANCES ET BEL ÉTÉ !
Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par unLire la suite »Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Les grandes histoires méritent d’être protégées
La saison des unions débute et jusque fin juillet, surLire la suite »Les grandes histoires méritent d’être protégées
Concours des lycées agricoles 2026-2027
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tousLire la suite »Concours des lycées agricoles 2026-2027
Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articuleLire la suite »Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
La cybersécurité est l’affaire de tous. Lire la Suite