Votre Notaire & Le Droit des Affaires
Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Maître Vincent EMONET vous accompagnent dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise
Créer, développer, transmettre ou céder une entreprise implique des choix juridiques et fiscaux complexes. Votre notaire est un partenaire de confiance pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et optimiser les opérations patrimoniales et commerciales.
Grâce à son expertise transversale en droit des affaires, fiscalité et patrimoine, Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Maître Vincent EMONET vous conseille avec précision, que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant de société ou investisseur.
Cession de fonds de commerce : une opération juridique stratégique
La vente d’un fonds de commerce ne se limite pas à la simple cession d’un local ou d’un stock. Elle englobe un ensemble d’éléments corporels (matériel, mobilier, stock) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial…). Il s’agit d’une opération juridiquement complexe, qui nécessite la rédaction d’un acte rigoureux, rédigé de préférence par un notaire.
Grâce à la loi Macron du 6 août 2015, l’acte notarié est dispensé d’enregistrement aux impôts, ce qui simplifie les démarches.
Création & constitution de sociétés : bâtissez sur des bases solides
La constitution d’une société nécessite des choix déterminants : forme juridique, statuts, répartition du capital, fiscalité applicable, régime social du dirigeant… Le notaire vous conseille à chaque étape de votre projet pour assurer la cohérence juridique et patrimoniale de votre entreprise.
Il veille à :
- sécuriser les apports (en nature, numéraire ou en fonds de commerce),
- protéger le patrimoine personnel du dirigeant,
- organiser les relations entre associés,
- et intégrer l’entreprise à votre stratégie patrimoniale globale.
Baux commerciaux & cessions de bail : sécurisez vos locaux professionnels
Le bail commercial est un contrat essentiel à l’exercice d’une activité. Il donne au locataire un droit au renouvellement et peut inclure des clauses sensibles (répartition des charges, travaux, révision de loyer, sous-location, etc.). Le notaire vous aide à :
- négocier et rédiger un bail conforme à vos intérêts,
- céder un bail indépendamment d’un fonds de commerce,
- vérifier les clauses contractuelles avant toute opération.
Cession, fusion, transformation d’entreprise : des opérations à encadrer avec rigueur
Qu’il s’agisse de céder votre entreprise, d’en acquérir une nouvelle ou d’en réorganiser la structure, le notaire vous accompagne sur les plans :
- juridique (rédaction des actes de cession ou de fusion, changement de statuts, modalités de transmission),
- fiscal (calcul des plus-values, des droits d’enregistrement, régimes d’exonération),
- patrimonial (impact sur votre patrimoine personnel ou familial).
Ces opérations peuvent être formalisées par acte authentique, garantissant leur sécurité juridique.
Transmission d’entreprise : anticipez pour mieux transmettre
Transmettre une entreprise à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (vente) nécessite une planification rigoureuse. Le notaire identifie avec vous la meilleure stratégie :
- transmission à un héritier ou à un tiers,
- exonération de plus-value (ex : exploitation > 5 ans, chiffre d’affaires inférieur aux seuils),
- fiscalité applicable selon les montants et les modalités.
Il est également possible d’opter pour un régime fiscal spécifique lors d’une transmission à titre gratuit, permettant un report de l’imposition des plus-values.
Patrimoine professionnel & personnel : construisez une stratégie cohérente
Votre notaire assure une approche globale de votre situation, en tenant compte à la fois de vos impératifs professionnels et de vos objectifs familiaux. Il vous aide à :
- réaliser un bilan patrimonial personnel et professionnel,
- protéger votre patrimoine privé (clause d’insaisissabilité, séparation de biens, SCI…),
- optimiser votre situation fiscale et successorale.
Déclaration d’insaisissabilité : protégez vos biens personnels
Le notaire peut établir une déclaration d’insaisissabilité pour protéger vos biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle, contre les poursuites de créanciers. Une mesure préventive indispensable pour les entrepreneurs individuels souhaitant limiter les risques.
Fiscalité & devoir de conseil : un expert à vos côtés
Votre notaire vous accompagne sur toutes les questions fiscales liées à votre activité :
- Calcul de plus-value lors d’une cession d’actifs ou de parts,
- Simulation des droits de succession,
- Utilisation optimale des abattements pour une donation,
- Choix du régime fiscal le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle.
En résumé
Pourquoi faire appel à Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Maître Vincent EMONET ?
✔️ Une double compétence en droit des affaires et droit patrimonial,
✔️ Une approche personnalisée pour chaque chef d’entreprise,
✔️ La garantie de l’acte authentique, force probante et sécurité juridique,
✔️ Une vision long terme, intégrant fiscalité, gestion et transmission.
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Que vous soyez créateur d’entreprise, entrepreneur confirmé ou en phase de transmission,
Maître BEZANNIER-BOUQUET et Maître EMONET vous accompagne avec écoute, rigueur et efficacité.