Un accompagnement juridique pour chaque étape de votre vie
Le droit de la famille encadre des décisions essentielles : mariage, PACS, adoption, succession, transmission de patrimoine… Ces choix, souvent lourds de conséquences personnelles et patrimoniales, méritent d’être pris avec discernement et accompagnement.
En tant que notaire, Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Maître Vincent EMONET vous guide avec rigueur et bienveillance dans toutes les démarches juridiques liées à votre vie familiale. Bénéficiez de conseils personnalisés pour faire les bons choix aujourd’hui, et préserver l’équilibre de demain.
PACS & Contrat de Mariage
Organiser sa vie de couple dans un cadre sécurisé
- Le PACS est un contrat juridique entre deux personnes souhaitant organiser leur vie commune sans se marier. Il n’ouvre cependant aucun droit automatique en matière d’héritage. Pour garantir une protection juridique adaptée, il est essentiel de se faire conseiller par un notaire lors de la rédaction du contrat et de prévoir, si besoin, un testament complémentaire.
- Le contrat de mariage permet de choisir un régime matrimonial adapté à votre situation. En l’absence de contrat, les époux relèvent automatiquement du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime peut être inadapté en cas de profession à risques ou de patrimoine complexe. Le notaire vous aidera à opter pour une solution sur mesure.
Donation entre époux & Testament
Protéger son conjoint et organiser sa succession
- La donation entre époux, ou « donation au dernier vivant », permet d’améliorer les droits du conjoint survivant au moment du décès. Elle offre une flexibilité et une protection renforcée en cas de présence d’enfants ou d’autres héritiers.
- Le testament, simple en apparence, peut s’avérer complexe à exécuter s’il est mal rédigé. Le notaire sécurise la validité de vos dernières volontés et vous oriente sur les dispositions les plus adaptées à votre situation familiale, tout en tenant compte des règles fiscales.
Changement de régime matrimonial
Adapter votre régime aux évolutions de votre vie
Il est possible de modifier son régime matrimonial après deux années de mariage ou depuis le dernier changement. Ce changement, établi par acte notarié, doit être motivé par l’intérêt de la famille et respecter les droits des tiers. Il peut nécessiter l’homologation d’un juge si des enfants mineurs ou des oppositions existent.
Divorce & Séparation
Vous accompagner dans les moments délicats
Le notaire intervient notamment lors d’un divorce par consentement mutuel sous forme d’acte notarié, permettant aux époux de régler à l’amiable les conséquences patrimoniales de leur séparation. En cas de divorce contentieux, le notaire peut intervenir à différentes étapes du règlement du patrimoine.
Adoption & Reconnaissance d’enfant
Encadrer juridiquement les liens familiaux
- La reconnaissance d’un enfant, pour les couples non mariés, peut être effectuée devant notaire, avant ou après la naissance. Elle peut également être intégrée à un testament authentique.
- L’adoption (simple ou plénière) donne lieu à des actes notariés encadrant le consentement libre et éclairé des parties concernées. Le notaire sécurise la démarche, qu’il s’agisse d’un enfant mineur ou d’une adoption d’adulte.
Donation-Partage & Transmission du patrimoine
Anticiper pour mieux transmettre
- La donation-partage permet de transmettre de votre vivant tout ou partie de votre patrimoine à vos enfants (ou petits-enfants), tout en conservant parfois l’usufruit. Elle favorise l’égalité entre héritiers et allège la fiscalité successorale.
- La transmission de patrimoine, privée ou professionnelle, nécessite une évaluation précise de vos biens et de vos objectifs. Le notaire vous accompagne dans la mise en place de solutions adaptées et sécurisées.
Règlement de succession
Organiser la transmission après un décès
Le notaire intervient dès le décès pour :
- Établir l’acte de notoriété désignant les héritiers,
- Dresser l’inventaire du patrimoine du défunt,
- Rédiger l’attestation de propriété immobilière,
- Établir et déposer la déclaration de succession,
- Assurer le partage équitable entre héritiers.
Vente en viager & rente viagère
Sécuriser la vente de votre bien avec une rente
Lors d’une vente en viager, le notaire calcule le bouquet et la rente viagère en tenant compte :
- De la valeur du bien,
- De l’espérance de vie du vendeur (crédirentier),
- Des clauses de réversibilité éventuelles,
- Et de la réserve de jouissance du bien.
Ce mode de vente peut s’avérer judicieux pour compléter ses revenus à la retraite, tout en sécurisant juridiquement la transaction.
Un notaire à vos côtés, pour vous et votre famille
Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Maître Vincent EMONET vous accompagne dans tous les moments clés de votre vie familiale. Grâce à une parfaite maîtrise du droit de la famille et du droit patrimonial, notre étude vous offre des solutions personnalisées, sécurisées et durables.
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